Cimetière communal : une procédure engagée pour les concessions en état d’abandon
Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon a débuté au cimetière communal.
Près de 90 concessions de plus de 30 ans avec une inhumation de plus de 10 ans, présentant des signes d'abandon ont été repérées au cimetière communal de Cébazat. La Ville engage une procédure réglementée afin de vérifier leur état et, si les conditions légales sont réunies, d'en permettre la reprise. Elle fait appel aux habitants pour retrouver les familles concernées.
Une première liste des concessions identifiées est consultable aux entrées du cimetière et en mairie. Vous connaissez l’un des défunts, un membre de sa famille ou une personne susceptible de renseigner la Ville sur une concession concernée ? Toute information permettant de retrouver les propriétaires ou leurs ayants droit est utile.
Une visite est prévue le 30 novembre2026, à partir de 8 h 30 au cimetière. Les familles concernées sont invitées à se faire connaître auprès du service Accueil-Population de la mairie. Elles pourront également se joindre à l’équipe chargée de constater les concessions concernées, lors de la visite officielle.
Pourquoi cette démarche ?
Avec le temps, certaines concessions se dégradent et ne sont plus entretenues. La procédure de reprise, prévue par la législation funéraire, vise à préserver la sécurité, l’entretien et la dignité du cimetière communal, dans le respect de la mémoire des défunts.
Cette démarche nécessite plusieurs étapes et s’inscrit dans la durée. Elle permet notamment de vérifier officiellement l’état des concessions et de respecter les formalités réglementaires avant toute décision de reprise définitive.
Que deviennent les restes mortels ?
Si la reprise est prononcée, les restes mortels issus des concessions reprises sont exhumés avec respect par une entreprise de pompes funèbres, puis réinhumés avec soin dans l’ossuaire communal, véritable garant perpétuel du souvenir. Les informations relatives aux défunts sont conservées par le service État civil de la Ville.
Les grandes étapes de la procédure
- Repérer les concessions concernées
La Ville identifie les concessions présentant des signes d’abandon et informe les familles susceptibles d’être concernées.
- Constater officiellement leur état
Une première visite permet de décrire l’état de la concession et d’établir un procès-verbal.
- Rechercher les familles
La Ville invite les habitants à transmettre toute information permettant de retrouver les propriétaires ou leurs ayants droit. Les familles concernées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie.
- Confirmer l’état d’abandon
Après les délais réglementaires, une seconde visite permet de vérifier si la concession est toujours en état d’abandon. Un nouveau procès-verbal est établi.
- Décider de la reprise définitive
Si les conditions légales sont réunies, le conseil municipal délibère, puis un arrêté du maire autorise la reprise.
- Procéder à la reprise
Les restes mortels sont exhumés avec respect et réinhumés dans l’ossuaire communal. Les informations relatives aux défunts sont conservées par la Ville et le terrain peut ensuite être remis à disposition.
Renseignements et démarches :
Merci de vous adresser directement au service Accueil-Population de la mairie, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ou par téléphone au 04 73 16 30 30.
