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Ville de Cébazat
8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
Tél : 04 73 16 30 30
Fax : 04 73 16 30 29
Nuisances sonores
Toute activité réalisée sur la voie publique, dans un lieu privé, en ville ou à la campagne, doit respecter la tranquillité du voisinage.
Bricolage et jardinage
L’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) est limitée.
- Pour les particuliers :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;
- les samedis de 9 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
- Pour les professionnels :
- du lundi au samedi de 7 heures à 20 heures ;
- interdites dimanches et jours fériés sauf dérogations et interventions urgentes.
N.B. : une dérogation pourra être accordée par la préfecture, sur demande déposée en mairie.
Animaux
Les propriétaires ou détenteurs d’animaux quels qu’ils soient doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir la tranquillité du voisinage.
Tapage nocturne
La nuit, comme le jour, la tranquillité publique doit être respectée notamment de 22 heures et 7 heures.
Lors de circonstances particulières (jour de l’an, fête de la musique, fête nationale du 14 juillet, etc.) certains bruits peuvent être tolérés.
Quelques règles de civisme : on n’oublie pas les voisins…
Des gestes anodins du quotidien peuvent parfois causer une gêne pour notre voisinage. Pour que chacun puisse bénéficier d’un cadre de vie calme et agréable, ne pas oublier de :
- fermer les portières de la voiture sans les claquer.
- modérer le régime du moteur.
- maintenir le pot d’échappement en bon état.
- Limitez le son de l’autoradio
- manœuvrer avec précaution les portes et volets de la maison.
- marcher avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans l’appartement.
- modérer le son de la télévision et de la chaîne Hi-Fi.
- Déposer les déchets en verre à des heures raisonnables dans le container (entre 7h et 22h).
Les documents attachés
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
