Menu principal
Ville de Cébazat
8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
Tél : 04 73 16 30 30
Fax : 04 73 16 30 29
Déclaration préalable de vente au déballage
Permet de déclarer une vente au déballage dans la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.
La vente au déballage peut concerner :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies,
- les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du déclarant, organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).
- Déclaration préalable de vente au déballage
- Formulaire Cerfa 13939
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Cébazat afin de permettre une vente au déballage dans la commune de Cébazat. Ces données sont conservées pendant 3 ans.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : mairie.service-associations chez cebazat.fr ou cnil chez cebazat.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
