Politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée le 20 janvier 2022 conformément à la règlementation européenne.

1. QUI SOMMES NOUS

Notre site Web http://www.cebazat.fr/ est le site institutionnel de la commune de Cébazat.
Il s’agit d’un site présentant les informations et services de la commune et de la mairie.

2. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dans cette déclaration de confidentialité, nous présentons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via notre site http://www.cebazat.fr/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous pouvons être amenés à travers notre site à collecter et traiter certaines données personnelles détaillées ci-après.

Celles-ci sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.

Le personnel de la mairie est soumis à un devoir de réserve.

Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents la protection des données personnelles.

En particulier :

• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes ;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant, contractuellement, à nos prestataires de services ;
• nous mettons en œuvre des dispositifs visant à garantir votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

3. DONNÉES RECUEILLIES, FINALITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION

4. PARTAGE AVEC D’AUTRES PARTIES

Le sous-traitant suivant peut avoir accès à ces informations :

Nom : Vernalis Interactive - www.vernalis.fr  - contact chez vernalis.fr

Finalité : Hébergement, maintenance opérationnelle et technique du site internet

Pays : France

Notre sous-traitant est lié par un contrat stipulant son devoir de confidentialité. Seuls des traitements techniques peuvent être effectués sur ces données (migration de serveur par exemple) par notre sous-traitant. Aucune information n’est partagée avec d’autres tiers.

5. COOKIES

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

6. SÉCURITÉ

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter l’accès non autorisé, l’altération ou la suppression des données personnelles recueillies. Ceci afin de garantir que seules les personnes légitimement autorisées dans le cadre de leurs missions, ont accès à vos données. Nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Les mesures techniques de sécurité mise en place sont notamment les suivantes :

• Chiffrement de la transmission des données entre vous et notre serveur à l’aide d’une connexion https/tls
• Mise en place d’un pare feu applicatif dédié au site internet
• Mise en place d’un antispam dédié au site internet
• Sécurisation du serveur d’hébergement
• Segmentation des habilitations/droits d’accès aux données en fonction du service/mission des agents du centre de gestion
• Suppression automatique des informations au delà des délais indiqués ci-dessus

Des mesures organisationnelles sont également mises en œuvre comme la sensibilisation et la mise en place de procédures de traitements en conformité avec la règlementation relatives aux traitements de données à caractère personnel. Ces actions sont supervisées par notre délégué à la protection des données personnelles.

6. SITES WEB TIERS

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. ACCÉDER À VOS DONNÉES ET LES MODIFIER

Pour rappel, vous avez les droits suivants :

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez ainsi la possibilité d’exporter ou demander la suppression de vos données personnelles stockées sur ce site via la page suivante :

• http://www.cebazat.fr/Contact.html

Vous avez la possibilité de demander la modification/correction de vos données personnelles via la page suivante :

• http://www.cebazat.fr/Contact.html

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

A noter que concernant les droits de suppression ou d’opposition, il est possible que nous ne puissions pas accéder à votre demande si une obligation légale contraire nous enjoint à les conserver pour une durée règlementairement déterminée. Nous vous expliciterons alors cet état de fait.

Pour toute réclamation ou demande d’informations complémentaires, nous vous invitons à nous contacter (voir coordonnées ci-dessous).

9. LITIGES

En cas de différend, nous nous efforcerons de trouver un accord amiable. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL).

10. COORDONNÉES - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question et/ou commentaire sur cette déclaration et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

- en utilisant le formulaire de contact directement via ce lien,

- ou en utilisant les coordonnées suivantes :

Mairie de Cébazat
8 bis, cours des Perches
63118 CÉBAZAT