8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
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Avis d’ouverture d’enquête publique sur le projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme
Par arrêté n°25/13, en date du 11 février 2013, le maire de Cébazat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune portant sur les points suivants :
Mrs Bernard PIGANIOL, consultant en immobilier, expertises, et Jean-Paul GOMEZ, directeur divisionnaire des impôts, en retraite, ont été respectivement désignés commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie où chacun pourra y consulter le dossier, du 4 mars au 5 avril 2013 inclusivement, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées au registre d’enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie, les : lundi 4 mars 2013 de 8h30 à 11h30 samedi 23 mars 2013 de 9h00 à 12h00 vendredi 5 avril 2013 de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, en préfecture du Puy-de-Dôme pendant (1) un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Cette copie sera publiée sur le site internet de la commune pendant la même durée.