Ville de Cébazat

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Déclarations et permis obligatoires

 

Permis de construire et d’aménagement

  • Démarches à suivre

L’aménagement d’un terrain, la construction ou la démolition d’un bâtiment nécessite l’obtention d’une autorisation de l’Etat.

Pour l’obtenir, la demande doit être déposée auprès du service urbanisme de la Ville avant le début des travaux.

Les délais d’instruction de dossiers, impliquant l’autorisation de mener les travaux, et autres particularités sont spécifiés dans les formulaires.

Déclaration préalable de travaux

  • Démarches à suivre

Tous travaux réalisés sur une construction existante - dès l’instant où des modifications extérieures lui sont apportées (rénovation de façades, remplacement des huisseries, création d’ouvertures, réfection de couvertures, etc.) - ou la construction d’un abri de jardin doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux obligatoire.

Cette déclaration doit être déposée auprès du service urbanisme de la Ville avant le début des travaux.

Les délais d’instruction de dossiers, impliquant l’autorisation de mener les travaux, et autres particularités sont spécifiés dans les formulaires.

Déclaration d’achèvement de travaux

  • Démarches à suivre

Après réalisation des travaux, une déclaration d’achèvement de travaux obligatoire doit être déposée auprès du service urbanisme de la Ville .

Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site http://vosdroits.service-public.fr/...

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