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Avis d’enquête publique relative au déclassement partiel de la Rue de Chantelauze

Du 26/08/2020 au 09/09/2020

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement partiel de la Rue de Chantelauze

Monsieur Serge GALESNE, demeurant 16, rue Liofourche 63130 ROYAT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés en Mairie de Cébazat pendant toute la durée de l’enquête, du 26 août au 09 septembre 2020 inclus, aux heures et jours d’ouverture habituels, afin de recueillir les observations éventuelles.

Des permanences du commissaire-enquêteur se tiendront aux dates suivantes :

  • Mercredi 26 août 2020 de 10 h à 11 h
  • Mercredi 09 septembre 2020 de 14h00 à 16h00.

Les observations pourront également être adressées par courrier, pour être annexées au registre, à l’attention de : Monsieur le commissaire-enquêteur, 8 bis Cours des Perches 63118 CEBAZAT ou par voie électronique à l’adresse suivante contact chez cebazat.fr.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête à Monsieur le Maire de Cébazat avec ses conclusions.

Le Conseil Municipal délibérera sur le déclassement partiel à l’issue.

L’arrêté municipal pris par le Ville est consultable ici

Arrêté prescrivant enquête publique liée au déclassement partiel de la rue de Chantelauze - PDF - 1.4 Mo
Arrêté prescrivant enquête publique liée au déclassement partiel de la rue de Chantelauze

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